ARTICLE 2 :  Objet de l’Association

Cette association a pour objet de rassembler les possesseurs de motos de marque Harley-Davidson ou éventuellement les possesseurs de motos fabriquées aux Etats-Unis, en vue de pratiquer des balades, des concentrations diverses, des voyages et/ou des actions caritatives.

 


 ARTICLE 3 :  Désignation de son siège social

Le siège social de l’association est fixé au « FLUO » 66 rue Mal Foch à Roanne. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration et la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 ARTICLE 4 :  Composition

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée ou de cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres adhérents, ceux qui versent annuellement une cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association.  

ARTICLE 5 :  Cotisations

La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’association (prix des couleurs du club)  

ARTICLE 6 :  Conditions d’adhésion

                  Pour faire partie du club, il faut satisfaire à certaines obligations :

*  Être présenté(e) par un membre titulaire du club, ce dernier devant alors de fait son tuteur

*  Il y a une période probatoire exigée de un an au maximum. Le postulant doit faire plusieurs sorties avec le groupe et s'impliquer dans le groupe afin de se faire une idée exacte et pour pouvoir jauger sa capacité d’intégration à celui-ci.

*  A l'issue si le postulant désire faire partie du groupe, tous les membres titulaires à jour de leurs cotisations sont appelés à s’exprimer sur l’intégration effective. Le vote se fait hors la présence du postulant, soit par bulletins secrets soit à main levée.  Il faut qu’une majorité des ¾ des votants soit réunie pour l’intégration.

*  Si le vote est positif, le postulant, après avoir payé sa cotisation au club, devient donc membre à part entière, et peut porter l'intégralité des couleurs du club.

*  Si le vote est négatif, le tuteur du postulant est chargé de lui faire connaître ce refus qui n’a pas à être justifié auprès du postulant recalé. 

Chaque membre prend l’engagement de respecter le présent statut qui lui est communiqué lors de son entrée dans le club et de respecter les valeurs et les principes qui font ce club.

Nota : les règles de fonctionnement du club ne sont pas très astreignantes (port des couleurs en groupe ou sur les rassemblements, participer à la vie du club par sa présence, respect des horaires de départ, pas de problèmes de personnes, d'argent ou de sexe au sein du groupe) mais chaque membre doit impérativement les respecter, tout manquement étant sanctionné. Un club sans règles ni règlement est un club qui court à sa perte.

ARTICLE 7 :  Perte de la Qualité de Membre

*   le décès

*   la démission adressée par écrit au Président du Club

*   la radiation prononcée sans autre formalité par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation pour l'année en cours ou absence de plus de trois mois non justifiée.

*  L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

     Avant exclusion, l’intéressé(e) est invité(e) par L.R. à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un membre exclu ne pourra pas présenter une nouvelle demande d'adhésion avant les deux ans. Sa nouvelle adhésion devra être approuvée par une majorité des 3/4 des adhérents.

Pour les démissionnaires ou ceux n'ayant pas payé une année leur cotisation, le délai est ramené à un an pour une demande de réintégration. Sa nouvelle adhésion devra être approuvée par une majorité des 3/4 des adhérents.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.  

ARTICLE 9 : Le Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier,  élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est élu chaque année lors de l'Assemblée Générale.  En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres.   Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des  membres remplacés.  Nul ne peut faire partie du Conseil  s'il n'est pas majeur et s’il n’a pas trois ans d’ancienneté après sa validation comme Full Patchs dans le Club.

ARTICLE 10 : Les Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.  

ARTICLE 11 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts.  

ARTICLE 12 : Les Rémunérations

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.  

ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membre d’honneur et d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise le Président et le Trésorier à faire actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 14 : Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

      - Un Président, et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,

      - Un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,

      - Un Trésorier, et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.

      - Éventuellement un Chargé aux festivités, et s'il y a lieu un Adjoint Chargé aux festivités.  

ARTICLE 15 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

* Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

* Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration, des Assemblées  Générales. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 01/07/1901

* Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée annuelle qui  statue sur la gestion.  

ARTICLE I6 : Dispositions et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales composées de tous les membres à jour de leur cotisation se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour tenue de l’Assemblée dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations. Les Assemblées Générales représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite de leurs  pouvoirs, elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.  

ARTICLE 17 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient  affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.  Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du   Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président assisté des membres du Conseil préside l'Assemblée et expose la situation morale de  l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres de l'Assemblée. II est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.  

ARTICLE 18 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée selon les modalités de l'article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si 1/4 au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 19 : Ressources de l'association

*  des cotisations et droits d'entrée,

*  des éventuelles subventions de l’Etat, des collectivités locales et des  établissements publics,

*  du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens de valeurs, des rétributions pour services rendus etc...

*  de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.  

ARTICLE 20 : La Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

ARTICLE 21 : Le Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 22 : Dissolution de l'association

Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.  

ARTICLE 23 : Dévolution des biens de l'association

En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et  dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.