Dimensions des Plaques

          Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

          En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible.

           Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 01 juillet 2004.

          L’objectif annoncé étant de réduire les situations d’infraction et de donner aux forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier, s’agissantt notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d’actes délictueux, par  décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003,  la loi étend donc la possibilité aux forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

1 - Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).

2 - Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.

3 - Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.

4 - Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat  d’immatriculation à son nom.

5 - Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont  détériorés ou réduits.

           Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

          Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe (135 euros) pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

Pour résumer

           Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition. Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits et noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune à l'exclusion de toute autre couleur (sauf véhicule de collection). Mais, depuis le 01/07/2007 (arrêté du 27/04/2007), les plaques arrière, donc les plaques de nos motos, peuvent être blanches avec inscription en noir.

          Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Celà signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction. Au cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné sévèrement (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

          Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001)et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver, en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.

Une dernière précision la plaque d'immatriculation doit être lisible et solidement fixée par rivetage.

 

A partir de 2009

          Une nouvelle plaque d'immatriculation apparaîtra à partir de janvier 2009, mais principale innovation le numéro d'immatriculation restera la même, et ce jusqu'a la fin de la vie de la moto. Plus besoin donc de changer de plaque minéralogique en cas de déménagement ou lors de l'achat d'une moto d'occasion, comme c'est le cas actuellement. Cette plaque  se présentera sous la forme suivante : une suite de 7 caractères maximum, avec dans l'ordre 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres (exemples : AA 111 AA ou ZZ 999 ZZ). L'attribution du numéro d'immatriculation de la moto se fera de manière chronologique et ce à partir d'une série nationale unique. D'ores et déjà obligatoire, le logo de l'Union Européenne restera apposé sur la gauche.

CONCLUSION

           En fait, aucune de nos motos n'est en règle. Nous avons tous opté, pour des question d'esthétisme et de Fun, les dimensions des plaques moto US nous permettant ainsi de mettre les encadrements chromés prévus à cet effet. De ce fait, nous sommes tous passibles d'une amende de 750 €uros et de l'immobilisation de notre machine.

         Heureusement, dans la majorité des cas, nous tombons sur le personnel des forces de l'ordre qui, à défaut d'être admiratif, est pour le moins compréhensif de notre logique de fonctionnement. Ils se montrent le plus souvent tolérant en la matière, à la condition express que de notre côté nous n'ayons  pas abusé non plus. J'ai vu des plaques d'immatriculation rouge, bleu etc... sur des Harley et là il faut admettre qu' il leur est difficile de fermer les yeux.

Pour la survie de notre passion et de nos délires, il faut se montrer aussi de temps en temps un peu raisonnable, non ?